Consentement au traitement des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre note d’information. 

Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’abonnement à notre note d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone (portable de préférence ou fixe), et adresse e-mail. 

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Christophe FISCHER, gérant des sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD, ayant leur siège social à BOUXWILLER (67330) – 14 Route d’Obermodern.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser aux sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (info@ramonage-fischer.fr).

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD traitent les données à caractère personnel aux fins suivantes :

envoi d’un SMS ou d’une note (bi-annuelle) par courrier électronique, contenant l’information et la périodicité de passage du ramoneur dans la commune concernée.
 
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but, que de : 

• Gérer la prise de rendez vous
• Facturer et encaisser les paiements
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Stocker des données du client ou d’un utilisateur
• Opérer le réseau
• Opérer les services 

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de dix ans à compter de la fin de la relation. Si, au bout de quatre ans, aucune intervention n’est intervenue et aucun contact n’a été pris par le client, les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD se réservent d’anonymiser les fiches clients, mais les différentes interventions seront conservées sur 10 ans.

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD réalisent des traitements de données pour notamment :

• Etablir un listing pour les ouvriers, ce listing comprend uniquement, vos noms, adresse, date du rdv pris, date du dernier ramonage, et un résumé de l’intervention
• Envoie de deux messages d’information des dates de tournées.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD traitent également vos données pour répondre à ses obligations règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être mesure de retrouver les certificats de ramonage, notamment lors de perte ou de sinistre.

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD sont également susceptibles de réaliser des traitements de données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD ne transmettront pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD sont autorisées à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone (portable de préférence ou fixe), et adresse e-mail. 

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD traitent uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales. 

5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD ne transmettront pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD font appel à des tiers prestataires de services, à savoir :

• à un prestataire externe pour l’envoi de la note d’information électronique ;

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD ont pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique.

Les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD peuvent transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens des sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD ont élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD font appel.

7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la note d’information.

Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact en utilisant le formulaire de demande en ligne disponible également sur la rubrique Nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD, Gestion des données personnelles, 14 Route d’Obermodern à 67330 BOUXWILLER.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

9. Plaintes

Si les échanges avec RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

10. Consentement

L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise les sociétés RAMONAGE FISCHER et RAMONAGE ALSACE NORD à traiter ses données à caractère personnel. 

Si vous donnez votre consentement, vous pouvez poursuivre l’abonnement à notre note d’information. Si vous refusez de donner votre consentement, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre note d’information, mais nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.